Educateur Canin

Educateur Canin Comportementaliste Nikita

Educateur Canin

Educateur Canin Comportementaliste Nikita

Conditions générales de ventes,au 1 er Janvier 2020.

 

ARTICLE 1 - GÉNÉRALITÉS

Les présentes conditions générales de vente, ci-après dénommées CGV, s'appliquent à régir les relations entre ,Association Marcel ECC,sous le numéro de siren : 833 710 499, et ses clients, dans le cadre de la vente de prestations canines de services à domicile.

L'association Marcel ECC, éducateur canin comportementaliste ,intervient en tant que instructeur et guide afin que humains et chiens vivent ensemble en harmonie.

Le client reconnaît avoir été informé des CGV au moment de la validation du règlement et la prise de rendez-vous implique une acceptation.

Le terme "client" désigne la personne morale ou physique qui fait appel à toutes prestations de services ainsi que les personnes présentes à tout ou partie d'un cours canin individuel ou collectif.

ARTICLE 2 - RÉSERVATION, TARIFS ET PAIEMENT

2.1 Réservation et paiement

A défaut de versement dans les 48h,le créneau pourra être proposé à une autre personne.

Dans le cadre des entraînements,cours divers, l’inscription ne sera validée qu'après réception de l’intégralité du règlement au moment du bilan canin comportementaliste.

2.2 Tarifs

Les tarifs sont communiqués par mails,téléphone,sms à la demande du client.

Le client s'engage à prendre connaissance des tarifs avant toute réservation. Les prix sont exprimés en euros.Les tarifs des prestations sont fixes et non négociable.

2.3 Paiement, Le solde du paiement devra être réglé intégralement le jour même du bilan canin comportementaliste, sauf accord exprès de l'association Marcel ECC.Les cours de 10 séances individuels et collectifs sont à regler en totalité lors du bilan canin.

Le paiement pourra être réglé par espèces ou carte bancaire.Les chèques ne sont pas acceptés.

2.4 Retard ou défaut de paiement

Tout retard ou défaut total ou partiel de paiement, donnera lieu à versement par le client d'une pénalité de retard exigible sans rappel, au taux de 10% par jour de retard (lutte contre les retard de paiement/article 53 de la Loi NRE). Cette pénalité est calculée sur le montant restant due, et court à compter de la date d'échéance du prix sans qu'aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.

ARTICLE 3 - ANNULATION ET MODIFICATION

Toute modification ou annulation de la prestation devra faire l'objet d'une demande par le Client par mail, sms ou téléphone et prendra effet après accord exprèss de l'association Marcel ECC. Aucune prestation ne pourra être annulée pour des raisons météorologiques à l'initiative des participants.

C'est uniquement l'association Marcel ECC qui pourra juger si la prestation canine doit être annulée en cas de mauvaises conditions climatiques,métérologiques,en cas d'attentat,en cas de couvre-feu,en cas de pandémie,en cas d'épidémie ou par manque de participants. Toute séance ou cours d'éducation/comportement annulée moins de 48 heures à l'avance sans justificatif médical est due et facturée.Toute somme déjà versée restera acquise au Prestataire. Tout entraînement et cours annulé moins de 48 heures à l'avance sans justificatif médical sera entièrement du.

ARTICLE 4 - CADRE DES RENDEZ-VOUS 

Les cours canins individuels ou collectifs seront réparties entre cours théorique et cours pratique. La répartition sera laissée à l'appréciation de l'association Marcel ECC. Toute prestation de services dans le cadre de séances individuelles pour l'éducation ou la rééducation du chien débute par un bilan comportementale obligatoirement. Ce bilan, qui se déroule (sauf exception) au domicile du client, dure en moyenne entre 1h et 2h. Par mesure de sécurité et en fonction des besoins pour l'éducation ou la rééducation du chien, les lieux où se tiendront les cours  seront définis par l'association Marcel ECC, soit au domicile du client, soit sur tout autre terrain approprié (parc public, ville, forêt,...). La méthode de travail est basée sur la coopération du chien. Tout le processus se fera dans le respect de l'intégralité physique et psychique de l'animal. Lors des cours, seuls les colliers plats et harnais sont acceptés. Les colliers étrangleurs ou à pointes sont interdits.

ARTICLE 5 - NATURE DES OBLIGATIONS DU PRESTATAIRE

Les prestations de services offrent une garantie de moyens mais les résultats restent étroitement liés à l'investissement et au travail du client réalisé de son côté, entre chaque séance. L'implication du client est une absolue nécessité quand à la résolution du problème et il demeure seul responsable des résultats de l'education et de ses conséquences, que les objectifs de départ soient atteints ou non. Pour chaque prise en charge, un suivi est assuré, durant une période maximale de 1 mois après le dernier rendez-vous. Il s'effectue de préférence par mail, et tient compte des congés, des week-end et des jours fériés. En aucun cas il ne pourra se substituer à une séance supplémentaire que l'association Marcel ECC, jugerait nécessaire pour pouvoir résoudre le problème soulevé ou répondre aux questions posées. Dans le cas où la situation présentée dépasserait les limites de compétence de l'association Marcel ECC, cette dernière s'engagerait alors à trouver un professionnel susceptible d'aider le client. Le suivi et la responsabilité de l'association Marcel ECC, s'arrêteraient dès lors que les coordonnées du professionnel auront été communiquées au client.L'association Marcel ECC s'engage à : Donner les éléments de psychologie canine nécessaire à la compréhension de l'animal. Adapter les leçons et les cours au caractère de l'animal et aux attentes du client en matière d'éducation ou de rééducation. Prendre en compte les difficultés rencontrées par le client et proposer des solutions concrètes. Tout mettre en œuvre pour apporter une amélioration au comportement du chien tout au long du processus d'éducation ou de rééducation.

ARTICLE 6 - LES OBLIGATIONS DU CLIENT

Le client a obligation de fournir à l'association Marcel ECC, toutes les informations que ce dernier juge nécessaires, et cela tout au long du suivi.Le carnet de santé à jour des vaccins et obligatoire,et doit etre présenté lors de la première consultation du bilan canin comportementaliste. Le client reste responsable de son chien durant la séance et cours individuels et collectifs ainsi que de tout incident concernant son animal ou provoqué par ce dernier. Le chien doit être exempt de maladie contagieuse. Tout problème de santé connu doit être indiqué de façon claire et explicite. En cas de doute ou de suspicion de maladie, un bilan vétérinaire pourra être demandé. Le client restera le seul responsable des conséquences liées au non-respect de ce point. Le client doit communiquer tous les risques que peut présenter son chien dans tous les domaines, notamment du point de vue caractériel et physiologique . Le client s'engage à : Ne pas donner la ration de nourriture juste avant de se présenter au cours (pour éviter les torsions d'estomac et pour avoir un chien motivé) Détendre correctement son chien avant le début du cours. Arriver avec le matériel nécessaire à la séance, préalablement défini avec l'éducateur. Poursuivre le processus d'éducation chez lui, selon les conseils de l'éducateur. L'association Marcel ECC, ne pourra être tenue pour responsable des conséquences imputables à des omission. A l'issu du bilan canin comportemental, un programme est proposé au client. Au terme du bilan canin comportemental, le client peut choisir de poursuivre le suivi avec l'association Marcel ECC, ou de cesser toute collaboration. Dans ce second cas, il ne peut être imputé au prestataire aucune dégradation de la situation. Le programme proposé par l'association Marcel ECC, doit être scrupuleusement suivi et sans écart. Il peut évoluer suivant les progrès observés par le prestataire. Toute initiative prise par le client qui n'a pas été validé par le prestataire n'engage que le client. Les conséquences de ces décisions ne seront pas de la responsabilités de l'association Marcel ECC. Le client est conscient que le travail personnel est indispensable pour que les progrès soient significatifs. Pour obtenir de bons et durables résultats, la famille doit s'investir pleinement dans l'éducation du chien et suivre scrupuleusement les conseils de l'éducateur. Si aucun travail personnel n'était effectué,l'association Marcel ECC,ne saurait être tenue pour responsable de l'échec du processus. Le client s'engage à bannir tout matériel et toute technique basé sur la douleur / l'intimidation / la peur / la mise en difficulté du chien, y compris dans le cadre d'une intervention avec un autre professionnel et y compris en dehors des cours. Il reconnaît être informé du fait qu'en plus d'atteindre fortement le bien-être du chien, cela pourrait aggraver le problème et devenir dangereux pour l'entourage. Il reconnaît également être informé du fait que cela serait contre-productif vis-à-vis des solutions abordées lors des cours. En cas de non-respect de cet engagement, le client ne saurait tenir l'éducateur pour responsable en cas d’inefficacité de l'éducation ou de la réeducation canine ou d'aggravation du problème.

ARTICLE 7 - SOUSCRIPTION À UN FORFAIT de 10 Cours

En cas d'arrêt du processus d'éducation avant la fin du forfait, si le client décide de ne pas effectuer la totalité des cours pour quelque raison que ce soit, aucun remboursement de tout ou partie du forfait ne pourra être exigé. De même qu'aucun remboursement des séances et cours déjà effectuées ou perdues ne sera envisageable. Sans nouvelles du client pendant 1 mois, le programme sera considéré comme abandonné. Aucune somme ne sera reversée. En cas d'interruption du programme à l'initiative du client pour cause majeur ou maladie,avec un certificat médical obligatoire le forfait ne sera pas remboursé mais les séances pourront reprendre dès que le client pourra à nouveau se rendre disponible avec une validité des cours pour une année date à date du premier versement.

ARTICLE 8 - CHIEN MORDEUR OU CATÉGORISÉ

En cas de consultation pour agressions sur humain, le chien devra être en règle vis-à-vis de la loi "chien mordeur" si une ou plusieurs morsures ont déjà eu lieu. Dans le cas contraire, le client ne saurait tenir l'éducateur pour responsable. Le chien devra, dans ce cas, être muselé avec une muselière de taille adaptée type panier (de préférence BASKERVILLE). Les consignes de sécurité indiquées par l'association Marcel ECC, avant la consultation et cours devront être respectée à la lettre. En cas de mise en danger de l'association Marcel ECC, et des éventuelles personnes l'accompagnant, une plainte pourra être déposée et un signalement sera fait en commissariat et en mairie. En cas de consultation pour un chien catégorisé, le client devra être en règle vis-à-vis de la loi sur les chiens "dits dangereux", de catégorie 1 à 2.

ARTICLE 9 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les fiches-conseils, les photos et vidéos,carte commerciale données au client sont la propriété intellectuelle de l'association Marcel ECC au titre de droit d'auteur. Elles ne peuvent donc être copiés ou diffusées sans son autorisation écrite.

ARTICLE 10 - PHOTOS ET VIDÉOS

Le client autorise l'association Marcel ECC, à éventuellement le photographier et le filmer, ainsi que son chien, et à utiliser leur image. En conséquence et conformément au dispositions relatives au droit à l'image et au droit au nom, sauf désaccord explicite et écrit, le client autorise l'association Marcel ECC, en qualité de Présidente de l'association Marcel, à fixer, reproduire et communiquer au public les photographies et/ou vidéos prise dans le cadre de la présente. Les photographies et vidéos pourront être exploitées et utilisée directement par l'association Marcel ECC, sous toute forme et tout support connu et inconnu à ce jour, dans le monde entier, sans limitation de durée, intégralement ou par extraits (notamment presse, livre, vidéo, exposition, publicité, site Internet, réseaux sociaux, etc.).L'association Marcel ECC, s'interdit expressément de procéder à une exploitation des photographies et/ou des vidéos susceptibles de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation, et s'interdit également de les utiliser dans tout support à caractère pornographique, raciste, xénophobe ou tout autre exploitation préjudiciable.

ARTICLE 11 - INCAPACITÉ

En cas d'incapacité d'honorer le cours canin, par suite de maladie ou d'accident,ou d'intemperies,attentat,couvre-feu,épidémie,pandémie,decès,l'association Marcel ECC, se réserve le droit de rompre le présent contrat et/ou de modifier le calendrier en cours sans que ne puisse être exigé par le client le versement d'indemnitésou de remboursement. Il est admis que l'association Marcel ECC se doit d'en avertir le client dès le premier jour ouvrable de son incapacité.

ARTICLE 12 - ASSURANCE

Le prestataire,l'association Marcel ECC déclare avoir souscrit une assurance responsabilité civile professionnelle auprès de AXA Assurances.